Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Article 1 : Mentions légales 

EKYVOK, entreprise en personne physique 

• Nalem15 – MEDIA SRL
• Koning Boudewijnlaan 20 A 
• 3500 Hasselt
• TVA : BE0805-916-382
• Courriel : info@ekyvok.be

Article 2 : Généralités 

2.1. Ce document précise les Conditions d’Utilisation auxquelles l’Utilisateur  est soumis lors de l’utilisation des services du Site. Ces conditions représentent un  accord contraignant entre l’Utilisateur et EKYVOK qui exploite le Site auquel vous  accédez. L’utilisation du Site entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique  par l’Utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation ainsi que  l’engagement de les respecter. Si l’Utilisateur ne souhaite pas souscrire à tout ou  partie desdites conditions, il est prié de ne pas faire usage du site. 

2.2. EKYVOK se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes  conditions à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. Il appartient à  l’Utilisateur de prendre connaissance des éventuelles actualisations des présentes  conditions à chaque nouvelle connexion au Site. Les présentes conditions générales  comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont  l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance. Vous acceptez ces conditions chaque  fois que vous accédez au Site ou utilisez les services de EKYVOK.  

2.3. EKYVOK s’autorise à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui  ne respecteraient pas les présentes. 

2.4. Est « utilisateur » au sens des présentes, toute personne accédant au site et  faisant usage, même de manière purement passive, des services qui y sont proposés. 

Article 3 : Accès au Site 

Toute usurpation d’identité est formellement interdite et EKYVOK se réserve le  droit par conséquent de prendre toute les mesures utiles et appropriées pour  combattre pareille pratique.

L’utilisateur doit ensuite confirmer son inscription en cliquant sur le lien  d’activation d’inscription envoyé par à l’adresse électronique utilisée pour son  inscription. La participation se fait en se connectant au Site avec le pseudonyme et  le mot-de-passe choisis par l’Utilisateur lors de l’inscription. 

L’Utilisateur peut ensuite accéder au contenu du Site. 

Le profil ainsi créé est strictement personnel et il ne peut donc être transféré à un  tiers. L’utilisateur est le seul responsable des actes posés par l’intermédiaire de son  profil. 

3.1. Tout changement de pseudonyme est soumis à l’accord de EKYVOK, qui  enregistrera alors le changement de Compte. 

3.2. EKYVOK se réserve le droit de suspendre temporairement ou  définitivement l’inscription de tout Utilisateur contrevenant, tentant ou ayant tenté  de contrevenir aux présentes ou à toute autre obligation lui incombant en vertu de  la loi. 

3.3. Pour bénéficier des services du Site, l’Utilisateur reconnaît être : 

– résident d’un Etat membre de l’Espace économique européen ; – titulaire d’un instrument de paiement suffisant pour procéder à des dépenses  sur le Site. 

De plus, l’Utilisateur doit : 

– remplir tous les champs obligatoires de manière honnête et sincère. – respecter toutes les règlementations en vigueur, et notamment celles de son  pays de résidence, que l’Utilisateur est présumé connaître. 

– accepter les Conditions du Site et s’y conformer, les consulter régulièrement  pour vérifier l’existence de mises à jour. 

3.4. Eu égard à son contenu le Site est destiné exclusivement à un public adulte.  Il en résulte que l’utilisation de ce site, de quelque manière que ce soit, est  formellement interdite à toute personne n’étant pas majeure d’après la loi applicable  dans l’Etat où elle vit. 

3.5. Si l’une des conditions prévue par les points précédents fait défaut, il est  interdit à la personne concernée d’utiliser le Site ou de recourir aux services qui y  sont proposés, soit par EKYVOK, soit par les utilisateurs-professionnels. 

Article 4 : Offre et contenu du Site 

4.1. Le Site met en relation des utilisateurs ayant la qualité de professionnels (ci avant et ci-après « utilisateurs-professionnels ») et des utilisateurs agissant à des fins  privés (ci-après « utilisateurs-consommateurs »), les premiers publiant à l’attention  des seconds diverses offres de services numériques ou réels à caractère sexuel.

4.2. EKYVOK n’est en rien responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des  informations affichées ou des services proposés par les Utilisateurs. 

4.3. Est formellement interdit : 

– tout contenu inapproprié, illégal, illicite, nuisible, trompeur, menaçant,  insultant, excessivement obscène, pédopornographique, raciste ou  simplement contraire à l’ordre public ; 

– tout contenu en rapport direct ou non avec une infraction pénale, qu’il en  soit le résultat, qu’il s’y réfère ou l’encourage ; 

– tout contenu violant ou pouvant violer les droits intellectuels ou le droit à  l’image d’un Utilisateur ou d’un tiers. 

4.4. La publication d’offres de services sous la forme d’annonces est payante et  réservée aux utilisateurs qui, au moment de s’inscrire, ont déclaré vouloir utiliser ce  Site à des fins professionnelles. 

Les annonces doivent être publiées dans la langue du Site, c’est-à-dire le français. 

Si une annonce est supprimée, soit à la demande de son auteur, soit parce que celui ci a méconnu les présentes ou la législation en vigueur, EKYVOK n’est tenue ni de  lui rembourser le prix de la publication ni de l’en indemniser. 

Les utilisateurs, aussi bien professionnels que consommateurs, peuvent consulter  gratuitement les annonces publiées par les utilisateurs-professionnels. 

Articles 5 : Conditions de vente et de payement 

5.1. Deux catégories de contenus payants sont proposées sur le Site : il y a d’une  part les annonces, pour la publication desquelles les utilisateurs-professionnels  payent à EKYVOK une contribution fixée à … €, et d’autre part, du contenu  privilégié mis à la disposition des utilisateurs, tant professionnels que privés, en  contrepartie d’un payement de … € (mensuel/annuel/système de crédits/…). 

5.2. Le payement des services susdits se fait en ligne par les moyens suivants : – … 

5.3. Toute réservation ou commande de services sur le Site est ferme et  définitive. Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur-consommateur a  conscience que, toute commande étant exécutée immédiatement, il perd aussitôt  son droit de rétractation et il y consent expressément. 

5.4. EKYVOK a pris et continue de prendre toutes les mesures indispensables,  nécessaires et utiles à la sécurité de ses utilisateurs, néanmoins ceux-ci payent en  ligne à leurs périls et risques et ils y consentent expressément à chaque fois qu’ils  effectuent un payement, quelque modique ou ponctuel qu’il soit.

5.5. En cas de perte ou de vol de ses données d’identification ou de ses données  financières, l’utilisateur veillera à se mettre en rapport avec le partenaire concerné, EKYVOK n’assumant aucune responsabilité à cet égard.  

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle 

6.1. Le Site, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes  graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l’ensemble d’autres éventuels  éléments contenus dans le Site, sont protégés par les droits de propriété  intellectuelle d’EKYVOK, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de  propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit  limitative, le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de  données et les droits des marques.  

6.2. D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le Site peuvent  être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et  préalable de l’ayant droit ou d’EKYVOK, il est interdit à l’Utilisateur de modifier,  copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder  avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services  obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des  éléments susmentionnés.  

Article 7 : limitation de responsabilité 

7.1. L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et  sous sa responsabilité exclusive. 

7.2. Le Site fournit aux Utilisateurs des informations à titre indicatif, en l’état,  avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres  ambivalences susceptibles d’exister. 

7.3. En tout état de cause, EKYVOK ne pourra en aucun cas être tenu  responsable :  

– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes  de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant  entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité  de son utilisation,  

– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par  le membre. 

7.4. La responsabilité d’EKYVOK ne peut être engagée en raison d’une  indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de  force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une intervention de  l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure  d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de  l’ordinateur du membre. 

7.5. Les rencontres et les rendez-vous convenus sur ce site se font entre les  Utilisateurs sans qu’EKYVOK n’intervienne ni aucune personne de son chef et elle  ne peut donc être tenue responsable d’aucun préjudice ni d’aucune déconvenue ni  d’aucun évènement dommageable généralement quelconque qui pourrait survenir. 

Article 8 : Hyperliens 

8.1. Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines de www….be et, plus particulièrement, les espaces web vers lesquels les Utilisateurs peuvent être  renvoyés par le biais de liens hypertextes sur les pages du Site restent l’entière  responsabilité des titulaires de ces espaces web. 

En effet, EKYVOK ne peut exercer aucun contrôle permanent de ces espaces web,  ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L’insertion de ces liens  n’implique aucune approbation par EKYVOK des éléments contenus dans le Site. 

EKYVOK décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les  données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces  web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère  personnel qui y est exécuté. 

Article 9 : Suspension et suppression de compte 

9.1. Toute personne qui contreviendra ou essaiera de contrevenir aux présentes  pourra voir son compte suspendu, limité (notamment en terme de nombre de Ventes  pouvant être exécutées par un Utilisateur sur une période donnée) ou supprimé sans  préavis. De même, et à sa seule discrétion, EKYVOK pourra vérifier si les  informations données sont exactes et demander des justificatifs, notamment  d’identité ou de domicile. Toute infraction, qu’elle soit de l’ordre des informations  personnelles fournies comme fausses, ou de l’ordre de la déstabilisation du système  (tels que piratage, fraude et notamment mais de manière non limitative le  détournement de comptes etc.) pourrait entraîner la fermeture du compte, sans que  l’Utilisateur puisse demander remboursement des annonces payées. Il s’exposera  aussi à des poursuites. Tout abus d’utilisation d’un compte Utilisateur, que ce soit  au détriment d’un tiers ou au détriment d’EKYVOK aura pour conséquence le  blocage ou la suppression du compte incriminé, le blocage de(s) l’adresse(s) IP  attachée(s) à ce compte et la transmission de l’infraction aux autorités compétentes. 

9.2. En cas d’utilisation prohibée constatée de plusieurs comptes par un seul  Utilisateur, de piratage d’un ou de plusieurs autres comptes, de transactions  interdites relatives aux comptes, l’Utilisateur concerné verra ses achats annulés ainsi  que la totalité des comptes concernés fermés.  

9.3. Tout Utilisateur a la possibilité de demander à tout moment à se désinscrire  du Site et à supprimer son compte. Dans ce cas, les annonces payées ne feront pas  l’objet d’un remboursement par EKYVOK. 

9.4. L’Utilisateur est informé que son pseudonyme continuera d’apparaitre dans  les fichiers historiques liés aux actions de participation passées. Par ailleurs et afin 

d’éviter tout risque de confusion et/ou d’usurpation d’identité, son pseudonyme ne  pourra être utilisé par une autre personne alors même qu’il s’est désinscrit du Site et  qu’il n’utilise plus ses Services. 

Article 10 : Limitation de responsabilité 

10.1. Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques du  Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront  en aucun cas permettre la mise en cause de EKYVOK et l’engagement de sa  responsabilité à quelque titre que ce soit. 

10.2. L’Utilisateur est responsable des dommages et préjudices, directs ou  indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement  ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à  utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit,  frauduleux ou non frauduleux. 

10.3. L’Utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de  tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de  EKYVOK en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement. 

10.4. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En  cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site et aboutit ainsi sur des sites sur  lesquels EKYVOK n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage  toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux  dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse  de EKYVOK. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif  du délit de contrefaçon. 

10.5. EKYVOK s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la  consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.  L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7)  jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement extérieur à EKYVOK 

et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires  au bon fonctionnement du Site et des matériels, qui pourront être effectuées sans en  avoir averti au préalable l’Utilisateur. 

En conséquence, la responsabilité de EKYVOK ne peut être engagée dans les cas  suivants : 

– interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ; – difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site  indépendamment de la volonté de EKYVOK notamment en cas  d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ; – interruptions momentanées du Site nécessaires à leurs évolutions ou  maintenance ;

– défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission  de messages ou documents. 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en  particulier reconnaître : 

– avoir connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses  performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger  ou transférer les Informations ; 

– que la communication des éventuels codes d’accès et précisément de  l’identifiant et du mot de passe ou d’une manière générale de toute  information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; 

– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que  les caractéristiques techniques de son ordinateur permettent la consultation  des Informations du Site ; 

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à  protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des  éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations. 

Article 11 : données personnelles 

11.1. EKYVOK se conforme au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU  PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la  protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère  personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE  (ci-après RGPD). 

11.2. EKYVOK traite certaines données personnelles de l’Utilisateur en sa qualité  de Responsable du traitement. Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut  demander l’accès à ses données personnelles. Il peut également demander la  rectification ou l’effacement de ses données  

Article 12 : Clause de sauvegarde 

12.1. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes se révèle être nulle ou  inexécutable en raison de l’application d’une loi ou d’une règle édictée par une  juridiction, le contrat ne sera pas pour autant considéré comme nul. Dans cette  hypothèse, le contrat sera interprété comme limitant l’application de cette clause ou  cette disposition aux mesures qui sont nécessaires afin de rendre le contrat valide et  applicable, ou dans la mesure où la juridiction compétente estime qu’une telle  limitation ne peut être mise en œuvre, ce contrat sera interprété et exécuté comme  si cette clause illégale et inapplicable n’avait jamais été contenue dans les présentes  conditions générales.  

Article 13 : droit applicable et compétence

13.1. Tous les litiges associés à l’utilisation du Site ou qui en découlent seront  exclusivement soumis au droit belge. A cet effet, les tribunaux de l’arrondissement  judiciaire de LIEGE, sans préjudice pour EKYVOK d’assigner l’Utilisateur devant  les juridictions (en ce compris le Juge de Paix) du lieu de son siège d’exploitation. 

EKYVOK se réserve toutefois le droit de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur, à  tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou  en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes  conditions par l’Utilisateur. 

13.2. L’utilisation du Site n’est pas autorisée dans les pays où les présentes  dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s’appliquent pas. 

13.3. L’utilisateur qui ne serait pas d’accord avec le contenu des présentes  conditions générales a pour seul recours la non-utilisation du Site.