CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article 1 : Mentions légales

EKYVOK, entreprise en personne physique Rue du Fort
4040 HERSTAL
BCE 0810.661.959
Courriel : info@ekyvok.com

Article 2 : Généralités

2.1. Ce document précise les Conditions d’Utilisation auxquelles l’Utilisateur est soumis lors de l’utilisation des services du Site. Ces conditions représentent un accord contraignant entre l’Utilisateur et EKYVOK qui exploite le Site auquel vous accédez. L'utilisation du Site entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter. Si l’Utilisateur ne souhaite pas souscrire à tout ou partie desdites conditions, il est prié de ne pas faire usage du site.

2.2. EKYVOK se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des éventuelles actualisations des présentes conditions à chaque nouvelle connexion au Site. Les présentes conditions générales comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au Site ou utilisez les services de EKYVOK.

2.3. EKYVOK s’autorise à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes.

2.4. Est "utilisateur" au sens des présentes, toute personne accédant au site et faisant usage, même de manière purement passive, des services qui y sont proposés.

Article 3 : Accès au Site

3.1. Pour bénéficier des fonctionnalités du site, l'utilisateur doit obligatoirement s'inscrire et donner les informations suivantes : nom(s) et prénom(s) légaux, pseudonyme, adresse de courriel, mot-de-passe, pays de résidence. Au moment de s'inscrire, l'utilisateur doit également faire le choix de sa qualité et de l'utilisation qu'il entend faire du site, privée ou professionnelle. Toute usurpation d'identité est formellement interdite et EKYVOK se réserve le droit par conséquent de prendre toute les mesures utiles et appropriées pour combattre pareille pratique. L’utilisateur doit ensuite confirmer son inscription en cliquant sur le lien d'activation d'inscription envoyé par à l'adresse électronique utilisée pour son inscription. La participation se fait en se connectant au Site avec le pseudonyme et le mot-de-passe choisis par l'Utilisateur lors de l'inscription. L'Utilisateur peut ensuite accéder au contenu du Site. Le profil ainsi créé est strictement personnel et il ne peut donc être transféré à un tiers. L'utilisateur est le seul responsable des actes posés par l'intermédiaire de son profil.

3.2. Tout changement de pseudonyme est soumis à l’accord de EKYVOK, qui enregistrera alors le changement de Compte.

3.3. EKYVOK se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription de tout Utilisateur contrevenant, tentant ou ayant tenté de contrevenir aux présentes ou à toute autre obligation lui incombant en vertu de la loi.

3.4. Pour bénéficier des services du Site, l’Utilisateur reconnaît être :
- résident d’un Etat membre de l’Espace économique européen ;
- titulaire d’un instrument de paiement suffisant pour procéder à des dépenses sur le Site.
De plus, l'Utilisateur doit :
- remplir tous les champs obligatoires de manière honnête et sincère.
- respecter toutes les règlementations en vigueur, et notamment celles de son pays de résidence, que l’Utilisateur est présumé connaître.
- accepter les Conditions du Site et s'y conformer, les consulter régulièrement pour vérifier l'existence de mises à jour.

3.5. Eu égard à son contenu le Site est destiné exclusivement à un public adulte. Il en résulte que l'utilisation de ce site, de quelque manière que ce soit, est formellement interdite à toute personne n'étant pas majeure d'après la loi applicable dans l'Etat où elle vit.

3.6. Si l'une des conditions prévue par les points précédents fait défaut, il est interdit à la personne concernée d'utiliser le Site ou de recourir aux services qui y sont proposés, soit par EKYVOK, soit par les utilisateurs-professionnels.

Article 4 : Offre et contenu du Site

4.1. Le Site met en relation des utilisateurs ayant la qualité de professionnels (ci-avant et ci-après "utilisateurs-professionnels") et des utilisateurs agissant à des fins privés (ci-après "utilisateurs-consommateurs"), les premiers publiant à l'attention des seconds diverses offres de services numériques ou réels à caractère sexuel.

4.2. EKYVOK n'est en rien responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations affichées ou des services proposés par les Utilisateurs.

4.2. EKYVOK n'est en rien responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations affichées ou des services proposés par les Utilisateurs.

4.2. EKYVOK n'est en rien responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations affichées ou des services proposés par les Utilisateurs.

4.3. Est formellement interdit :
- tout contenu inapproprié, illégal, illicite, nuisible, trompeur, menaçant, insultant, excessivement obscène, pédopornographique, raciste ou simplement contraire à l'ordre public ;
- tout contenu en rapport direct ou non avec une infraction pénale, qu'il en soit le résultat, qu'il s'y réfère ou l'encourage ;
- tout contenu violant ou pouvant violer les droits intellectuels ou le droit à l'image d'un Utilisateur ou d'un tiers.

4.4. La publication d'offres de services sous la forme d'annonces est payante et réservée aux utilisateurs qui, au moment de s'inscrire, ont déclaré vouloir utiliser ce Site à des fins professionnelles. Les annonces doivent être publiées dans la langue du Site, c'est-à-dire le français. Si une annonce est supprimée, soit à la demande de son auteur, soit parce que celui-ci a méconnu les présentes ou la législation en vigueur, EKYVOK n'est tenue ni de lui rembourser le prix de la publication ni de l'en indemniser. Les utilisateurs, aussi bien professionnels que consommateurs, peuvent consulter gratuitement les annonces publiées par les utilisateurs-professionnels.

Articles 5 : Conditions de vente et de payement

5.1. Deux catégories de contenus payants sont proposées sur le Site : il y a d'une part les annonces, pour la publication desquelles les utilisateurs-professionnels payent à EKYVOK une contribution fixée à … €, et d'autre part, du contenu privilégié mis à la disposition des utilisateurs, tant professionnels que privés, en contrepartie d'un payement de … € (mensuel/annuel/système de crédits/…).

5.2. Le payement des services susdits se fait en ligne par les moyens suivants :
- …

5.3. Toute réservation ou commande de services sur le Site est ferme et définitive. Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur-consommateur a conscience que, toute commande étant exécutée immédiatement, il perd aussitôt son droit de rétractation et il y consent expressément.

5.4. EKYVOK a pris et continue de prendre toutes les mesures indispensables, nécessaires et utiles à la sécurité de ses utilisateurs, néanmoins ceux-ci payent en ligne à leurs périls et risques et ils y consentent expressément à chaque fois qu'ils effectuent un payement, quelque modique ou ponctuel qu'il soit.

5.5. En cas de perte ou de vol de ses données d'identification ou de ses données financières, l'utilisateur veillera à se mettre en rapport avec le partenaire concerné, EKYVOK n'assumant aucune responsabilité à cet égard.

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle

6.1. Le Site, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans le Site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d'EKYVOK, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative, le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

6.2. D'autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le Site peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou d'EKYVOK, il est interdit à l'Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

Article 7 : limitation de responsabilité

7.1. L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

7.2. Le Site fournit aux Utilisateurs des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister.

7.3. En tout état de cause, EKYVOK ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation,
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par le membre.

7.4. La responsabilité d'EKYVOK ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur du membre.

7.5. Les rencontres et les rendez-vous convenus sur ce site se font entre les Utilisateurs sans qu'EKYVOK n'intervienne ni aucune personne de son chef et elle ne peut donc être tenue responsable d'aucun préjudice ni d'aucune déconvenue ni d'aucun évènement dommageable généralement quelconque qui pourrait survenir.

Article 8 : Hyperliens

8.1. Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines de www….be et, plus particulièrement, les espaces web vers lesquels les Utilisateurs peuvent être renvoyés par le biais de liens hypertextes sur les pages du Site restent l'entière responsabilité des titulaires de ces espaces web. En effet, EKYVOK ne peut exercer aucun contrôle permanent de ces espaces web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L'insertion de ces liens n'implique aucune approbation par EKYVOK des éléments contenus dans le Site. EKYVOK décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.

Article 9 : Suspension et suppression de compte

9.1. Toute personne qui contreviendra ou essaiera de contrevenir aux présentes pourra voir son compte suspendu, limité (notamment en terme de nombre de Ventes pouvant être exécutées par un Utilisateur sur une période donnée) ou supprimé sans préavis. De même, et à sa seule discrétion, EKYVOK pourra vérifier si les informations données sont exactes et demander des justificatifs, notamment d'identité ou de domicile. Toute infraction, qu'elle soit de l'ordre des informations personnelles fournies comme fausses, ou de l'ordre de la déstabilisation du système (tels que piratage, fraude et notamment mais de manière non limitative le détournement de comptes etc.) pourrait entraîner la fermeture du compte, sans que l'Utilisateur puisse demander remboursement des annonces payées. Il s'exposera aussi à des poursuites. Tout abus d'utilisation d'un compte Utilisateur, que ce soit au détriment d'un tiers ou au détriment d'EKYVOK aura pour conséquence le blocage ou la suppression du compte incriminé, le blocage de(s) l'adresse(s) IP attachée(s) à ce compte et la transmission de l'infraction aux autorités compétentes.

9.2. En cas d'utilisation prohibée constatée de plusieurs comptes par un seul Utilisateur, de piratage d'un ou de plusieurs autres comptes, de transactions interdites relatives aux comptes, l'Utilisateur concerné verra ses achats annulés ainsi que la totalité des comptes concernés fermés.

9.3. Tout Utilisateur a la possibilité de demander à tout moment à se désinscrire du Site et à supprimer son compte. Dans ce cas, les annonces payées ne feront pas l'objet d'un remboursement par EKYVOK.

9.4. L'Utilisateur est informé que son pseudonyme continuera d'apparaitre dans les fichiers historiques liés aux actions de participation passées. Par ailleurs et afin d'éviter tout risque de confusion et/ou d'usurpation d'identité, son pseudonyme ne pourra être utilisé par une autre personne alors même qu'il s'est désinscrit du Site et qu'il n'utilise plus ses Services.

Article 10 : Limitation de responsabilité

10.1. Les informations qui sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de EKYVOK et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

10.2. L’Utilisateur est responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

10.3. L’Utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de EKYVOK en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

10.4. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site et aboutit ainsi sur des sites sur lesquels EKYVOK n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de EKYVOK. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon./p>

10.5. EKYVOK s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement extérieur à EKYVOK et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels, qui pourront être effectuées sans en avoir averti au préalable l’Utilisateur.
En conséquence, la responsabilité de EKYVOK ne peut être engagée dans les cas suivants :
- interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;
- difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de EKYVOK notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
- interruptions momentanées du Site nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
- défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
- avoir connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- que la communication des éventuels codes d'accès et précisément de l’identifiant et du mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur permettent la consultation des Informations du Site ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations.

Article 11 : données personnelles

11.1. EKYVOK se conforme au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après RGPD).

11.2. EKYVOK traite certaines données personnelles de l’Utilisateur en sa qualité de Responsable du traitement. Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut demander l’accès à ses données personnelles. Il peut également demander la rectification ou l’effacement de ses données

Article 12 : Clause de sauvegarde

12.1. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes se révèle être nulle ou inexécutable en raison de l’application d’une loi ou d’une règle édictée par une juridiction, le contrat ne sera pas pour autant considéré comme nul. Dans cette hypothèse, le contrat sera interprété comme limitant l’application de cette clause ou cette disposition aux mesures qui sont nécessaires afin de rendre le contrat valide et applicable, ou dans la mesure où la juridiction compétente estime qu’une telle limitation ne peut être mise en oeuvre, ce contrat sera interprété et exécuté comme si cette clause illégale et inapplicable n’avait jamais été contenue dans les présentes conditions générales.

Article 13 : droit applicable et compétence

13.1. Tous les litiges associés à l’utilisation du Site ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. A cet effet, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de LIEGE, sans préjudice pour EKYVOK d’assigner l’Utilisateur devant les juridictions (en ce compris le Juge de Paix) du lieu de son siège d’exploitation. EKYVOK se réserve toutefois le droit de refuser l'accès au Site à tout Utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l'Utilisateur.

13.2. L'utilisation du Site n'est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s'appliquent pas.

13.3. L'utilisateur qui ne serait pas d'accord avec le contenu des présentes conditions générales a pour seul recours la non-utilisation du Site.